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Mentions Légales
El Anaqah - Prêt-à-Porter Modeste

Dernière mise à jour : 07/09/2024

 

 

1. Informations légales

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet El Anaqah les informations suivantes :

  • Nom de la société : El Anaqah

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel

  • Siège social : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris

  • Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 88992022900024

  • Contact : anaqah.contact@gmail.com

  • Hébergeur du site : 

Shopify
74 rue de Rome, 75008 Paris
Contact de l’hébergeur : assistance@shopify.com

 

 

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) présents sur le site El Anaqah sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société El Anaqah ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sans l'accord préalable et écrit de El Anaqah est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Données personnelles

En visitant et en utilisant le site El Anaqah, des informations personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact ou lors de la commande de produits. El Anaqah s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs, conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • Responsable du traitement des données personnelles : El Anaqah
    Contact : anaqah.contact@gmail.com

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client, et, le cas échéant, pour l'envoi de newsletters ou d'offres promotionnelles, sous réserve de l'accord explicite du client.

Droits de l'utilisateur : Conformément à la réglementation, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à anaqah.contact@gmail.com.

 

 

4. Cookies

Le site El Anaqah utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et pour analyser le trafic sur le site. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur l'ordinateur ou le mobile de l'utilisateur lors de sa visite sur le site.

L'utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur. Toutefois, la désactivation des cookies peut affecter l'utilisation du site et limiter certaines fonctionnalités.

 

 

5. Limitation de responsabilité

El Anaqah s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations publiées.

En conséquence, El Anaqah décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou de dysfonctionnements techniques, ainsi que pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

 

 

6. Liens hypertextes

Le site El Anaqah peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. El Anaqah n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à l'utilisation qui en est faite.

Les utilisateurs sont invités à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité de ces sites externes.

 

 

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site El Anaqah, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents du ressort du siège social de la société El Anaqah, sauf dispositions légales impératives contraires.

 

 

Pour toute question ou information relative à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
El Anaqah
anaqah.contact@gmail.com
9 rue des Colonnes, 75002 Paris